Conditions générales d'utilisation

Pour les chauffeurs utilisateurs de Kouriz · dernière mise à jour : 24 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Kouriz, service édité par [Nom de la société] (« Kouriz »), par les chauffeurs VTC indépendants (« le Chauffeur »). Kouriz fournit un outil permettant au Chauffeur de proposer ses services à sa propre clientèle : page de réservation, calcul des prix, paiement en ligne, agenda, fichier clients, factures et justificatifs. La création d'un compte vaut acceptation des présentes conditions.

2. Conditions d'accès

Le Chauffeur déclare exercer légalement l'activité de VTC : inscription au registre des exploitants VTC, carte professionnelle en cours de validité, assurance responsabilité civile professionnelle et véhicule conforme. Il s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Kouriz peut suspendre un compte en cas d'informations fausses ou d'usage contraire à la loi.

3. Rôle de Kouriz et responsabilités

Kouriz est un prestataire technique. Le Chauffeur fixe librement ses prix, accepte ou refuse les courses et réalise les prestations sous sa seule responsabilité. Le contrat de transport est conclu directement entre le Chauffeur et son client, aux conditions des CGV que le Chauffeur adopte en utilisant Kouriz. Le Chauffeur reste seul responsable du respect de ses obligations (réservation préalable, interdiction de la maraude, facturation, déclarations fiscales et sociales).

4. Paiements

Les paiements des clients sont encaissés directement sur le compte Stripe du Chauffeur, qui accepte les conditions de service de Stripe. Les frais bancaires de Stripe sont à la charge du Chauffeur. Kouriz ne détient jamais les fonds des clients.

5. Formules et prix

• Démarrage : gratuite. Une commission de 5 % du prix de chaque course payée en ligne est prélevée automatiquement lors de l'encaissement (plafonnée au montant payé en ligne en cas d'acompte). Elle est remboursée au prorata en cas de remboursement du client.
• Pro : 29 € TTC par mois, sans commission. Prélèvement mensuel par carte. Sans engagement : la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, puis le compte repasse en formule Démarrage.

Kouriz peut faire évoluer ses prix en prévenant le Chauffeur au moins 30 jours à l'avance par e-mail.

6. Garantie « 3 réservations privées en 60 jours »

Si le Chauffeur ne reçoit pas au moins 3 réservations payées en ligne via sa page dans les 60 jours suivant la création de son compte, Kouriz lui rembourse, sur simple demande dans les 30 jours suivants, les sommes versées à Kouriz pendant cette période (abonnement Pro et commissions). Conditions : avoir activé le paiement en ligne dans les 7 jours suivant l'inscription et partagé sa page (lien ou cartes) avec ses clients. Une seule garantie par Chauffeur. [Conditions à valider]

7. Données personnelles des clients

Le Chauffeur est responsable des données de ses clients ; Kouriz agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Kouriz s'engage à ne traiter ces données que pour fournir le service, à les protéger, à ne pas les utiliser à d'autres fins, à faire appel uniquement aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité, à aider le Chauffeur à répondre aux demandes de ses clients et à supprimer ou restituer les données à la fin du contrat, sous réserve des durées légales de conservation. [Annexe sous-traitance détaillée à prévoir]

8. Disponibilité du service

Kouriz fait ses meilleurs efforts pour que le service soit accessible en permanence, sans pouvoir le garantir (maintenance, panne d'un prestataire). La responsabilité de Kouriz est limitée aux sommes versées par le Chauffeur à Kouriz au cours des 12 derniers mois.

9. Résiliation

Le Chauffeur peut fermer son compte à tout moment en écrivant à [adresse e-mail de contact]. Ses factures et justificatifs restent téléchargeables pendant la durée légale de conservation.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de [ville] sont compétents.